TL;DR
- À partir du 18 février 2027, chaque batterie pour moyens de transport légers (MTL), chaque batterie de véhicule électrique et chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh mise sur le marché de l'UE doit avoir un passeport batterie, accessible par un code QR relié à un identifiant unique. Les batteries portables ne sont pas concernées.
- Le passeport découle du règlement européen relatif aux batteries, le règlement (UE) 2023/1542, article 77, et son contenu est défini à l'annexe XIII : certaines données sont publiques, d'autres sont réservées aux opérateurs ayant un intérêt légitime et aux autorités.
- C'est le premier passeport numérique de produit assorti d'une date fixe : la collecte des données qu'il exige doit donc commencer bien avant 2027.
Le passeport batterie est un enregistrement électronique propre à chaque batterie, qui regroupe son identité, sa composition, son empreinte carbone, ses performances et les informations sur sa fin de vie. L'opérateur économique qui met la batterie sur le marché de l'UE le crée et le maintient exact, et un code QR sur la batterie y renvoie au moyen d'un identifiant unique. Il suit la même logique que le passeport numérique de produit de l'UE, mais découle de sa propre loi, avec sa propre date.
Le passeport batterie en bref
| Base juridique | Règlement (UE) 2023/1542, le règlement européen relatif aux batteries, article 77 et annexe XIII |
| Quelles batteries | Les batteries MTL, les batteries de véhicules électriques et les batteries industrielles de plus de 2 kWh |
| À partir de quand | Le 18 février 2027, pour les batteries mises sur le marché ou mises en service |
| Qui est responsable | L'opérateur économique qui met la batterie sur le marché |
| Comment on y accède | Par un code QR sur la batterie, relié à l'identifiant unique du passeport |
| Niveau | Un passeport par batterie individuelle |
| Registre de l'UE | Les identifiants des batteries sont stockés dans le registre central des DPP de l'UE |
Quelles batteries ont besoin d'un passeport
| Catégorie de batterie | Passeport obligatoire à partir du 18 février 2027 |
|---|---|
| Batteries de véhicules électriques | Oui |
| Batteries MTL (vélos électriques, trottinettes électriques et autres moyens de transport légers) | Oui |
| Batteries industrielles de plus de 2 kWh | Oui |
| Batteries industrielles de 2 kWh ou moins | Non |
| Batteries portables | Non |
| Batteries de démarrage, d'éclairage et d'allumage (SLI) | Non |
Les batteries qui échappent à l'obligation de passeport restent soumises au reste du règlement relatif aux batteries, y compris à ses règles d'étiquetage.
Ce que contient le passeport, et qui le voit
L'annexe XIII définit les informations et les répartit selon le public. Par exemple :
| Accès | Exemples d'informations |
|---|---|
| Tout le monde | Fabricant, modèle et catégorie de la batterie, poids, capacité et tension, composition chimique, substances dangereuses, empreinte carbone, contenu recyclé, durée de vie prévue, informations sur la collecte et la fin de vie |
| Les opérateurs ayant un intérêt légitime, et la Commission | Composition détaillée, références des pièces, informations de démontage, mesures de sécurité |
| Les organismes notifiés, les autorités de surveillance du marché et la Commission | Les rapports d'essai qui prouvent la conformité |
| Les opérateurs ayant un intérêt légitime | L'état de santé et le statut actuel de la batterie, par exemple d'origine, réaffectée ou remanufacturée |
La déclaration d'empreinte carbone découle de l'article 7 et s'établit par modèle de batterie et par usine de fabrication. Pour les batteries de véhicules électriques, elle s'applique à partir du 18 février 2025 ou douze mois après l'entrée en vigueur des actes délégués et d'exécution correspondants, la date la plus tardive étant retenue, avec des dates ultérieures pour les batteries industrielles et MTL. Comme ce sont ces actes qui fixent le point de départ, vérifiez leur statut avant de planifier sur une date.
Dates clés
| Date | Ce qui se passe |
|---|---|
| 12 juillet 2023 | Le règlement relatif aux batteries est adopté |
| 18 février 2024 | Le règlement s'applique, certaines dispositions entrant en application à leurs propres dates |
| 19 juillet 2026 | Date limite pour que la Commission mette en place le registre européen des DPP, qui stocke les identifiants des batteries |
| 18 février 2027 | Le passeport batterie et son code QR s'appliquent aux batteries MTL, aux batteries de véhicules électriques et aux batteries industrielles de plus de 2 kWh |
Comment se préparer au passeport batterie : six étapes
- Vérifiez lesquelles de vos batteries sont concernées. Classez chaque modèle de batterie à l'aide du tableau ci-dessus. Seules les batteries MTL, de véhicules électriques et industrielles de plus de 2 kWh ont besoin d'un passeport, mais chacune d'entre elles a besoin du sien.
- Prévoyez un identifiant unique pour chaque batterie. Chaque passeport appartient à une seule batterie : les identifiants doivent donc être attribués à l'unité, généralement en fin de ligne de production. Un GS1 Digital Link composé du GTIN et d'un numéro de série donne à chaque batterie sa propre adresse web.
- Collectez les données de l'annexe XIII auprès de votre chaîne d'approvisionnement. Les données de composition, de contenu recyclé, d'approvisionnement et d'empreinte carbone proviennent en grande partie des fournisseurs : lancez les demandes tôt et convenez des formats.
- Définissez les niveaux d'accès. Décidez de ce qui est public et de ce qui est réservé aux opérateurs, aux organismes notifiés et aux autorités, conformément à l'annexe XIII, et de la manière dont chaque groupe obtiendra l'accès.
- Publiez les passeports et placez le code QR sur chaque batterie. Hébergez les passeports sur un système qui les garde disponibles et à jour, et imprimez ou gravez le code pour qu'il dure aussi longtemps que la batterie. Testez-le avant la production en série.
- Anticipez la seconde vie de la batterie. Lorsqu'une batterie est réaffectée ou remanufacturée, son statut change et un nouveau passeport est relié au passeport d'origine. Assurez-vous que vos enregistrements peuvent suivre la batterie lors de ce changement.
La place du code QR et de GS1 Digital Link
Le règlement exige un code QR qui renvoie au passeport au moyen d'un identifiant unique. Un GS1 Digital Link y répond avec un identifiant que la chaîne d'approvisionnement du secteur des batteries utilise déjà :
- Une identité par batterie. Le GTIN identifie le modèle de batterie et le numéro de série identifie l'unité, dans une seule adresse web.
- Un seul code pour chaque lecteur. Un resolver oriente le public vers la couche publique, et les opérateurs et autorités reconnus vers les données qui leur sont réservées.
- Des mises à jour sans nouvelles étiquettes. Le passeport évolue au fil de l'utilisation, de la réparation ou de la réaffectation de la batterie, tandis que le code imprimé reste le même.
Les projets pilotes du secteur
Avant la date légale, des groupements du secteur ont conçu et testé des modèles de passeport. La Global Battery Alliance a présenté sa preuve de concept de passeport batterie au Forum économique mondial de Davos en janvier 2023. En Allemagne, le consortium Battery Pass, un projet de trois ans financé par le gouvernement et lancé en 2022 avec des partenaires dont acatech, a travaillé sur le contenu et la conception technique du passeport en amont du règlement.
Les passeports batterie sur la plateforme Digital Link
Digital Link, la plateforme à l'origine de ce site, génère un code QR sérialisé par batterie à partir de vos GTIN, en masse ou via des intégrations ERP et PIM, et héberge chaque passeport avec des niveaux d'accès pour le public, les opérateurs et les autorités. Chaque passeport peut être mis à jour tout au long de la vie de la batterie sans changer son code.
Créez votre premier passeport batterie
Foire aux questions
Quand le passeport batterie devient-il obligatoire ?
À partir du 18 février 2027, pour chaque batterie MTL, batterie de véhicule électrique et batterie industrielle de plus de 2 kWh mise sur le marché de l'UE ou mise en service, en application de l'article 77 du règlement (UE) 2023/1542.
Les batteries portables ont-elles besoin d'un passeport batterie ?
Non. Les batteries portables, les batteries industrielles de 2 kWh ou moins et les batteries SLI échappent à l'obligation de passeport, même si le reste du règlement relatif aux batteries continue de s'y appliquer.
Qui crée le passeport batterie ?
L'opérateur économique qui met la batterie sur le marché de l'UE. Il saisit les données, les maintient exactes et à jour, et répond de la disponibilité du passeport.
Quelles informations contient le passeport batterie ?
Les informations de l'annexe XIII du règlement relatif aux batteries : informations générales sur la batterie, composition, empreinte carbone, contenu recyclé, performances et durabilité, et informations sur la fin de vie. Une partie est publique, une autre est réservée aux opérateurs ayant un intérêt légitime, aux organismes notifiés et aux autorités.
Le passeport batterie doit-il utiliser un code QR ?
Oui. Le règlement relatif aux batteries exige sur la batterie un code QR qui renvoie au passeport au moyen de son identifiant unique.
Le passeport batterie est-il la même chose que le passeport numérique de produit ?
C'est le premier passeport de ce type, assorti d'une date fixe. Il découle du règlement relatif aux batteries plutôt que de l'ESPR, et ses identifiants sont stockés dans le même registre de l'UE.
