TL;DR
- Le passeport numérique de produit de l'UE est un enregistrement numérique de l'identité d'un produit, de sa composition, de sa performance environnementale et des informations sur sa fin de vie, accessible par un support de données tel qu'un code QR sur le produit, son emballage ou ses documents.
- Il est créé par le règlement (UE) 2024/1781 (l'ESPR), mais l'obligation arrive groupe de produits par groupe de produits. Les batteries passent en premier, à partir du 18 février 2027, au titre de leur propre règlement. Les textiles, les meubles, les pneus, les matelas, l'acier et l'aluminium suivent, leurs actes délégués étant encore en attente.
- Le passeport est hébergé par l'entreprise, pas par l'UE. Ce que tous les groupes de produits auront en commun, c'est un identifiant unique et persistant sur le produit et un support qui renvoie vers le passeport : c'est pourquoi le travail fait dès maintenant sur l'identifiant et le support n'est pas perdu.
Le passeport numérique de produit (DPP) de l'UE est un enregistrement structuré et lisible par machine des informations clés d'un produit : de quoi il est fait, d'où il vient, comment le réparer et comment le recycler. Il est relié au produit physique par un support de données, généralement un code QR, qui pointe vers un identifiant unique et persistant. Scannez le code et vous arrivez au passeport, chaque lecteur (un acheteur, un réparateur, un recycleur ou une autorité) voyant les informations qui lui sont destinées.
Le passeport est la pièce maîtresse du règlement sur l'écoconception des produits durables, le règlement (UE) 2024/1781, entré en vigueur le 18 juillet 2024. Le règlement fixe les règles que tout passeport doit respecter. Il n'impose pas, à lui seul, que votre produit en porte un : cela se produit lorsqu'un acte délégué couvre votre groupe de produits.
Le passeport numérique de produit en bref
| Ce que c'est | Un enregistrement numérique des informations produit, relié à l'article par un support de données |
| Base juridique | Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR), chapitre III, articles 9 à 15 ; les batteries relèvent du règlement (UE) 2023/1542 |
| Qui doit le fournir | Le fabricant, ou quiconque met le produit sur le marché de l'UE sous son propre nom |
| Où il se trouve | Sur des systèmes choisis par l'entreprise ; le registre de l'UE stocke les identifiants, pas les passeports |
| Comment on y accède | Par un support de données, tel qu'un code QR, sur le produit, son emballage ou sa documentation |
| Quand il s'applique | À partir de la date fixée par l'acte délégué de chaque groupe de produits ; les batteries à partir du 18 février 2027 |
Ce que tout passeport doit faire
L'article 10 de l'ESPR fixe les exigences essentielles qui s'appliquent à tout passeport, quel que soit le groupe de produits. Un passeport doit :
- être relié, par un support de données, à un identifiant unique et persistant du produit
- avoir ce support physiquement présent sur le produit, son emballage ou sa documentation d'accompagnement, comme le précise l'acte délégué
- utiliser un support et un identifiant conformes à des normes reconnues, désormais les normes DPP harmonisées du CEN et du CENELEC
- conserver ses données selon des normes ouvertes, dans un format interopérable, lisible par machine, structuré, consultable et transférable sans dépendance à un fournisseur
- se rapporter au modèle de produit, au lot ou à l'article individuel, au niveau fixé par l'acte délégué
- donner des accès différents à des lecteurs différents : le public, les opérateurs ayant un intérêt légitime et les autorités
Le passeport reste chez l'entreprise. La Commission gère un registre central des DPP qui stocke les identifiants uniques et les liens, ainsi qu'un portail web public pour rechercher les données des passeports, mais elle n'héberge pas les passeports eux-mêmes.
Ce que contient un passeport
La liste exacte est fixée pour chaque groupe de produits par son acte délégué, sur la base de l'annexe III de l'ESPR. D'un groupe de produits à l'autre, les informations se répartissent en quelques familles récurrentes :
| Information | Exemples | Généralement visible par |
|---|---|---|
| Identité | Identifiant unique du produit, modèle, lot, fabricant, importateur | Tout le monde |
| Composition | Matériaux, substances préoccupantes, contenu recyclé | Tout le monde, ou les opérateurs pour le détail |
| Performance environnementale | Empreinte carbone, durabilité, consommation d'énergie | Tout le monde |
| Utilisation et réparation | Instructions, pièces détachées, informations sur la réparabilité | Tout le monde, les réparateurs pour le détail |
| Fin de vie | Instructions de démontage, de tri et de recyclage | Les recycleurs et les opérateurs de traitement |
| Conformité | Déclaration de conformité, certificats, documentation technique | Les autorités |
Le passeport batterie est le premier exemple complet : l'annexe XIII du règlement relatif aux batteries répartit ses données entre ce que voit le public et ce qui est réservé aux autorités et aux opérateurs ayant un intérêt légitime.
Quels produits en ont besoin, et quand
L'obligation arrive secteur par secteur. En octobre 2026 :
| Groupe de produits | Instrument | Statut |
|---|---|---|
| Batteries : moyens de transport légers, véhicules électriques et industrielles de plus de 2 kWh | Règlement (UE) 2023/1542, article 77 | Passeport obligatoire à partir du 18 février 2027 |
| Produits de construction | Règlement (UE) 2024/3110 | S'applique depuis le 8 janvier 2026 ; son passeport suivra ses propres actes délégués |
| Détergents | Règlement (UE) 2026/405 | Passeport inclus ; s'applique à partir du 23 septembre 2029 |
| Textiles et habillement | Acte délégué au titre de l'ESPR | Prioritaire dans le plan de travail 2025–2030 ; acte en attente |
| Meubles, matelas, pneus | Actes délégués au titre de l'ESPR | Prioritaires dans le plan de travail 2025–2030 ; actes en attente |
| Fer, acier et aluminium | Actes délégués au titre de l'ESPR | Prioritaires en tant que produits intermédiaires ; actes en attente |
| Équipements électriques et électroniques | Mesures horizontales de l'ESPR | Indice de réparabilité et exigences de recyclabilité annoncés |
Tout le reste suivra dans les plans de travail ultérieurs. L'ESPR couvre presque tous les biens physiques mis sur le marché de l'UE, avec une courte liste d'exclusions comme les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les médicaments, les plantes et les animaux vivants. Un produit fabriqué hors de l'UE est couvert de la même manière qu'un produit fabriqué dans l'UE : l'importateur doit vérifier que le passeport existe avant de le mettre sur le marché.
Qui est responsable de quoi
Les obligations sont réparties tout au long de la chaîne d'approvisionnement, et ne pèsent pas sur le seul fabricant :
| Qui | Ce qu'il doit faire |
|---|---|
| Fabricant | Créer le passeport et le maintenir exact et disponible |
| Importateur | Vérifier que le produit est conforme et porte son passeport avant de le mettre sur le marché |
| Distributeur | Vérifier que le passeport et les étiquettes requis sont présents |
| Revendeur, y compris en ligne | Rendre le passeport accessible aux clients, y compris avant la vente en cas de vente à distance |
| Place de marché en ligne | Coopérer avec les autorités en matière de conformité et de traçabilité |
| Acteurs de la chaîne d'approvisionnement | Fournir au fabricant les informations dont il a besoin |
Un importateur ou un détaillant qui vend un produit sous son propre nom ou sa propre marque assume les obligations du fabricant. Le guide de l'ESPR indique les articles derrière chaque ligne.
Comment le code sur l'emballage mène au passeport
Pour la plupart des biens de consommation, le support de données sera un code 2D sur l'emballage qui renvoie vers une adresse web. Le règlement ne désigne aucune technologie unique : chaque acte délégué choisit le support pour son groupe de produits.
GS1 Digital Link est la norme largement utilisée pour exactement ce rôle. Elle écrit le GTIN d'un produit, et éventuellement son numéro de lot ou de série, dans une adresse web, de sorte qu'un seul code QR :
- porte un identifiant unique et persistant fondé sur le GTIN que le produit possède déjà
- fonctionne au niveau du modèle, du lot ou de l'article, en ajoutant un numéro de lot ou de série à l'URL
- oriente chaque lecteur vers la bonne couche grâce à un resolver : la page publique pour les acheteurs, les données détaillées pour les réparateurs et les recycleurs, les documents de conformité pour les autorités
- passe toujours en caisse compatible 2D, si bien que le passeport n'a pas besoin d'un code séparé à côté du code-barres
Les normes ouvertes réduisent aussi les coûts. Une étude Deloitte de 2022 a estimé le coût d'un système de DPP fondé sur des normes ouvertes mondiales entre 3 et 7 milliards d'euros, contre 63 à 152 milliards d'euros pour des systèmes propriétaires concurrents. Pour le budget d'une entreprise, voir combien coûte un passeport numérique de produit.
Comment se préparer dès maintenant
- Trouvez l'instrument de votre groupe de produits. Consultez le tableau ci-dessus. Si vous fabriquez des batteries, votre date est fixée. Sinon, suivez l'acte délégué de votre groupe, qui fixe votre véritable échéance et votre liste de données.
- Mettez en place des identifiants persistants. Chaque passeport en a besoin. Si vos produits portent un code-barres EAN ou UPC, vous avez déjà des GTIN fournis par votre organisation membre GS1.
- Choisissez le niveau. Le niveau modèle est le plus simple. Les niveaux lot et article demandent davantage de données et, en général, une impression de données variables : planifiez-les avec votre imprimeur.
- Cartographiez vos données. L'essentiel du travail consiste à rassembler et vérifier des informations que vous détenez déjà chez vos fournisseurs et dans vos systèmes, pas la technologie.
- Placez le support sur l'emballage au prochain changement de maquette. Un code résoluble sur le web imprimé dès maintenant peut pointer vers une simple page produit aujourd'hui, puis vers le passeport complet lorsque votre acte s'applique, sans réimpression. Comment créer un passeport numérique de produit détaille la mise en place.
La place de la plateforme Digital Link
Digital Link, la plateforme à l'origine de ce site, est un logiciel pour créer et héberger des passeports. Ce n'est ni le système de l'UE, ni GS1. Elle génère des codes QR conformes à partir de vos GTIN, exploite le resolver qui oriente chaque lecteur vers la bonne information et héberge les pages des passeports, avec des niveaux d'accès pour le public, les opérateurs et les autorités. Le plan gratuit couvre 5 codes.
Créez votre premier passeport numérique de produit
Foire aux questions
Le passeport numérique de produit est-il obligatoire aujourd'hui ?
Pas pour la plupart des produits. L'ESPR crée le passeport, mais l'obligation arrive par un acte délégué pour chaque groupe de produits. Les batteries sont la première échéance ferme, à partir du 18 février 2027, au titre du règlement (UE) 2023/1542.
Quand les textiles devront-ils avoir un passeport numérique de produit ?
Les textiles, en particulier l'habillement, sont prioritaires dans le plan de travail 2025–2030, mais l'acte délégué qui fixe la date et la liste des données n'a pas encore été adopté. Le passeport s'appliquera à partir de la date fixée par cet acte.
Un passeport numérique de produit doit-il être un code QR ?
Non. Le règlement exige un support de données relié à un identifiant unique et persistant, et chaque acte délégué choisit le support. Pour les biens de consommation, ce sera généralement un code QR, mais un Data Matrix ou une étiquette RFID peuvent aussi convenir.
Qui héberge le passeport numérique de produit ?
L'entreprise qui met le produit sur le marché, ou un prestataire de services agissant pour son compte. Le registre de l'UE stocke les identifiants uniques et les liens, pas les données des passeports.
Les entreprises hors de l'UE ont-elles besoin d'un passeport numérique de produit ?
Oui, si leurs produits sont vendus dans l'UE et que leur groupe de produits est couvert. L'importateur doit vérifier que le passeport existe avant de mettre le produit sur le marché.
Le passeport batterie est-il un passeport numérique de produit ?
Oui, sur le fond. Il découle du règlement relatif aux batteries plutôt que de l'ESPR, mais il suit la même logique et ses identifiants vont dans le même registre de l'UE. C'est le premier passeport assorti d'une date fixe.
