Qu'est-ce que l'étiquetage environnemental ? Comment se conformer aux nouvelles lois sur les emballages en France et en Italie ? Les digital links peuvent-ils aider ? Retrouvez ici les réponses à ces questions, et à bien d'autres.
Vous ne l'avez pas remarqué ? Depuis le 1er janvier 2023, tout a changé. Ce jour-là sont entrées en vigueur les nouvelles règles d'étiquetage environnemental et d'emballage introduites par la loi AGEC, le décret 2022-748 et le décret 2020-116, pour tous les produits vendus en France et en Italie.
Concrètement, tous les articles disponibles sur le marché des troisième et quatrième économies de l'UE doivent désormais fournir aux consommateurs des informations environnementales et des consignes de tri directement sur l'emballage du produit. D'autres pays en Europe et dans le monde suivront bientôt. C'est le début d'une nouvelle ère pour la transparence et la durabilité.
Les marques et les fabricants qui ne s'y conforment pas s'exposent à de lourdes sanctions, pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement et des amendes atteignant 10 % du chiffre d'affaires de l'entreprise.
Comment vous adapter rapidement aux nouvelles directives et éviter des conséquences fâcheuses ? Nous avons préparé un guide rapide pour vous : tout ce qu'il faut savoir sur les nouvelles réglementations françaises et italiennes d'étiquetage environnemental en huit points clés. (Petit spoiler : les digital links font largement partie de la solution.)
Vous êtes prêt ? C'est parti !
1. Qu'est-ce que la loi AGEC ?
Adoptée par le Parlement français en 2020, la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) établit un cadre destiné à encourager le recyclage dans le pays, à réduire les déchets non triés et à adopter des pratiques plus circulaires.
Parmi les principaux objectifs de la loi :
- éliminer les emballages plastiques à usage unique d'ici 2040
- fournir aux consommateurs une information plus détaillée
- promouvoir le réemploi, le recyclage et la réparation
- lutter contre l'obsolescence programmée
- permettre une meilleure gestion des ressources tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
2. Qu'est-ce que l'article 13 de la loi AGEC ?
Le désormais célèbre article 13 de la loi AGEC fixe les lignes directrices applicables aux allégations environnementales des marques et des fabricants, ainsi qu'à la manière dont l'information sur les caractéristiques environnementales de tout produit vendu en France doit être mise à disposition des consommateurs.
Par exemple, l'article 13 introduit l'interdiction d'utiliser pour les produits des termes tels que « biodégradable » ou « respectueux de l'environnement ».
3. Qu'est-ce que le décret 2022-748 ?
Le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 met en œuvre l'article 13 de la loi AGEC. L'un de ses principaux effets est de rendre obligatoire l'information environnementale du consommateur sur tous les emballages de produits en France à partir du 1er janvier 2023.
Cette information doit être mise à disposition au moyen d'une fiche produit sous forme dématérialisée (numérique), accessible au moment de l'achat.
La « forme dématérialisée » est ici essentielle : les informations détaillées sur les qualités et caractéristiques du produit peuvent être fournies via un QR code digital link renvoyant vers une page produit.
Les informations obligatoires peuvent inclure (selon la catégorie de produit) :
- la réparabilité
- la durabilité
- la compostabilité
- la recyclabilité
- la traçabilité
- la possibilité de réemploi
- l'incorporation de matière recyclée
- l'utilisation de ressources renouvelables
- la présence de substances dangereuses
- la présence de métaux précieux
- la présence de terres rares
- la présence de microfibres plastiques
Les obligations introduites par le décret 2022-748 s'appliquent aux fabricants, importateurs, distributeurs et à tous les autres metteurs sur le marché de produits de consommation susceptibles de générer des déchets, y compris ceux qui exploitent un canal de distribution en ligne (boutique en ligne propre ou plateformes d'e-commerce).
4. Qu'est-ce que le logo Triman ?
Le décret d'application de l'article 17 de la loi AGEC (2021-835) impose que tous les produits ménagers (y compris les cosmétiques), les textiles d'habillement, les pneumatiques, les papiers graphiques et les meubles vendus en France portent le pictogramme Triman, pour une signalétique et un marquage de tri unifiés.
Le logo Triman doit être apposé sur chaque élément d'emballage, intérieur et extérieur.
5. Qu'est-ce que l'Info-Tri ?
Le même décret qui a rendu le logo Triman obligatoire impose également que les produits présents sur le marché français comportent les consignes de tri Info-Tri clairement visibles sur leur emballage.
Il existe toutefois quelques exceptions :
- les produits sans notice dont la plus grande face de l'emballage mesure entre 10 cm² et 20 cm², ou dont l'emballage cylindrique ou sphérique a une plus grande face comprise entre 20 cm² et 40 cm, doivent afficher le logo Triman. En revanche, ils peuvent fournir les consignes de tri Info-Tri sous forme numérique.
- Les produits sans notice dont la plus grande face de l'emballage mesure moins de 10 cm², ou dont l'emballage cylindrique ou sphérique a une plus grande face inférieure à 20 cm², peuvent fournir à la fois le logo Triman et les consignes de tri Info-Tri sous forme numérique.
En résumé, les produits de petite taille pourraient être éligibles à l'utilisation d'un QR code digital link pour afficher le logo Triman et/ou fournir les consignes de tri exigées par le décret 2021-835.
6. Qu'est-ce que le décret 2020-116 ?
Le décret italien (« decreto legislativo ») n° 2020-116 du 3 septembre 2020, qui transpose les directives européennes 2018-851 sur les déchets et 2018-852 sur les emballages, produit des effets similaires à ceux de la loi AGEC française.
Résultat : l'étiquetage environnemental est désormais obligatoire pour tous les produits emballés en Italie. Les fabricants doivent indiquer les matériaux d'emballage ainsi que des consignes détaillées de recyclage et d'élimination. Les informations doivent être fournies en italien.
CONAI – le consortium national italien des emballages – a élaboré un guide approfondi sur la mise en œuvre du décret 2020-116 à l'intention des entreprises. Dans tous les cas, un point essentiel à retenir : les informations peuvent être imprimées directement sur l'emballage ou mises à disposition sous forme numérique, via un QR code digital link.
7. Quelles entreprises sont concernées par les réglementations d'étiquetage environnemental en France et en Italie ?
Les exigences fixées par le décret 2022-748 pour les produits présents sur le marché français s'appliqueront de manière progressive :
- à partir du 1er janvier 2023 – les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel > 50 M€ et mettant > 25 000 unités sur le marché
- à partir du 1er janvier 2024 – les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel > 20 M€ et mettant > 10 000 unités sur le marché, ainsi que tous les produits des catégories Produits et matériaux de construction, Jouets, Voitures particulières, Camionnettes, Véhicules à moteur (à 2 ou 3 roues) et Quadricycles à moteur
- à partir du 1er janvier 2025 – les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel > 10 M€ et mettant > 10 000 unités sur le marché
En France, le logo Triman et les consignes de tri Info-Tri sont obligatoires depuis le 9 septembre 2022. Les produits emballés avant le 9 mars 2023, dans des emballages fabriqués avant septembre 2022, peuvent être vendus jusqu'à épuisement des stocks.
En Italie, les informations sur les matériaux d'emballage et les consignes d'élimination figurant sur l'emballage des produits sont obligatoires depuis le 1er janvier 2023, conformément au décret 2020-116.
8. Quelles sont les amendes et sanctions en cas de non-respect des réglementations d'étiquetage environnemental en France et en Italie ?
En France, les marques qui n'affichent pas le logo Triman et les consignes de tri Info-Tri sur leurs emballages reçoivent un avertissement des autorités de surveillance. La poursuite de la non-conformité après cet avertissement peut entraîner des amendes pouvant atteindre 100 000 € et des peines allant jusqu'à 2 ans de prison.
Les fabricants, importateurs et distributeurs de produits de grande consommation en France qui ne fournissent pas de fiche produit dématérialisée comportant toutes les informations environnementales exigées par le décret 2022-748 s'exposent à des conséquences telles qu'une amende de 15 000 € par référence non conforme ou, à l'avenir, jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires mondial.
Les entreprises capables de démontrer qu'elles ont engagé la mise à jour de leurs emballages dès janvier 2023 devraient bénéficier d'une tolérance d'environ 6 mois.
En Italie, quiconque met sur le marché des emballages qui ne sont pas correctement étiquetés encourt une amende d'un montant compris entre 5 200 € et 40 000 €. Gardez à l'esprit que les amendes s'appliquent à chaque unité : si une entreprise avait 10 000 unités non conformes sur le marché, l'amende maximale serait de 40 000 € × 10 000 unités = 400 000 000 € !
Les réglementations européennes d'étiquetage environnemental accélèrent l'adoption des QR codes digital link
Les nouvelles lois d'étiquetage en France et en Italie signifient que davantage d'informations obligatoires doivent figurer sur l'emballage, l'étiquette ou le suremballage d'un produit. Logos, pictogrammes, tableaux, mentions, en plus des codes-barres, des autres informations obligatoires ou des images, et peut-être aussi un QR code ou deux à des fins marketing ou pour des tutoriels vidéo. Bref, c'est la surchauffe du design d'emballage.
À mesure que se multiplient les obligations légales visant à informer et protéger les consommateurs (comme les valeurs nutritionnelles validées par la FDA aux États-Unis, ou le futur passeport numérique de produit – DPP – dans l'UE), l'espace disponible sur l'emballage se sature, laissant peu de place à la marque et à un design attractif.
Sans compter que la multiplication de petites informations et de codes rapprochés les rend difficiles à lire, tant pour l'œil humain que pour les appareils de lecture comme les appareils photo des smartphones.
Le sentiment général est que le changement de comportement encouragé par ces lois et par d'autres poussera les fabricants, les marques et les distributeurs à passer aux QR codes digital link bien avant l'échéance de 2027 pour la migration des anciens codes-barres vers ces codes 2D intelligents.
Car les QR codes digital link sont la solution. Un QR code digital link est un code unique qui fonctionne à la fois avec les scanners de caisse et avec les smartphones, et qui se comporte différemment selon qui le lit : les consommateurs qui scannent un QR code digital link accèdent à une page produit de type link-in-bio, connectée à toutes les informations obligatoires ainsi qu'à des contenus supplémentaires – alertes de rappel produit, tutoriels, promotions, programmes de fidélité, boutiques en ligne, et bien plus encore.
Et si vous connectez vos produits à Internet avec un générateur de QR codes digital link comme le nôtre, vous pouvez mettre à jour le contenu et les informations derrière le code autant de fois que nécessaire, sans le réimprimer. Comme une page produit indéfiniment recyclable.
En résumé :
- les QR codes digital link aident les entreprises à se conformer aux réglementations d'étiquetage environnemental et à toute autre exigence légale, actuelle ou future, applicable aux emballages de produits
- les QR codes digital link libèrent de l'espace sur l'emballage en réunissant toutes les fonctionnalités des autres codes-barres, QR codes, Data Matrix et étiquettes actuellement imprimés ou apposés sur les emballages
- les QR codes digital link fluidifient les processus sur toute la chaîne d'approvisionnement
- les QR codes digital link offrent de nouvelles façons d'établir et d'entretenir la relation entre la marque et le consommateur, en améliorant l'expérience client.
Vous pouvez découvrir par vous-même la puissance des QR codes digital link en essayant dès maintenant notre générateur de digital links, et créer un compte gratuitement pour débloquer nos fonctionnalités avancées.
Besoin de plus de détails ? Écrivez-nous à info@digital-link.com, nous serons ravis de répondre à toutes vos questions.
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