TL;DR
- La sauvegarde du passeport numérique de produit est une exigence légale au titre de l'ESPR : une copie de sauvegarde doit être détenue par un prestataire de services indépendant, et le passeport doit rester disponible pendant la durée fixée par l'acte délégué, y compris après une insolvabilité ou une liquidation.
- Le point faible est généralement l'adresse web imprimée sur l'emballage, pas les données. Un code sur le domaine de votre prestataire dépend de ce prestataire ; un code sur un sous-domaine qui vous appartient peut être redirigé ailleurs sans réimprimer.
- Avant de signer, interrogez tout prestataire sur l'export dans des formats ouverts, l'assistance à la sortie, les délais de préavis, qui détient la copie de sauvegarde et ce qu'il advient des données à accès restreint à la fin du contrat.
Un passeport numérique de produit est censé durer aussi longtemps que le produit, et la sauvegarde du passeport numérique de produit est ce qui le garantit. Un lave-linge, un canapé ou une batterie industrielle peut rester en service de nombreuses années, et le passeport doit être là pour le réparateur, le deuxième propriétaire et le recycleur. Les éditeurs de logiciels ne durent pas forcément aussi longtemps : ils sont rachetés, arrêtent des produits ou ferment.
L'ESPR a inscrit la continuité dans la loi. Notre guide sur qui est responsable du passeport numérique de produit expose les obligations ; celui-ci couvre le côté pratique : ce que dit la règle de sauvegarde, ce qui casse quand un prestataire disparaît, et les clauses contractuelles et vérifications qui gardent un passeport en ligne. Tout ce qui suit reflète la situation en novembre 2026.
Que dit l'ESPR sur la disponibilité d'un passeport ?
Trois dispositions du règlement sur l'écoconception des produits durables, (UE) 2024/1781, fonctionnent ensemble.
- Combien de temps. L'article 9, paragraphe 2, point i), prévoit que chaque acte délégué fixera la durée pendant laquelle le passeport doit rester disponible, et que cette durée « correspond au moins à la durée de vie prévue d'un produit particulier ».
- À travers quoi. L'article 11, point e), prévoit que le passeport reste disponible pendant cette durée, « y compris après une insolvabilité, une liquidation ou une cessation d'activité dans l'Union » de l'opérateur économique responsable de sa création.
- Où il est conservé. L'article 11, point c), permet que le passeport soit conservé par l'opérateur économique responsable de sa création ou par des prestataires de services de passeport numérique de produit.
L'article 11, point e), vise la défaillance de l'opérateur économique, pas celle du prestataire. Mais la même logique s'applique lorsque c'est le prestataire qui disparaît, et c'est le scénario auquel une marque peut se préparer dès aujourd'hui. Il n'existe pas encore de durée unique : chaque acte délégué fixe la sienne. Prévoyez pour la durée de vie réelle du produit, pas pour la durée de votre contrat logiciel.
Qu'est-ce que la copie de sauvegarde, et qui peut la détenir ?
L'article 10, paragraphe 4, est bref : lorsqu'il met le produit sur le marché, l'opérateur économique « met à disposition une copie de sauvegarde du passeport numérique de produit par l'intermédiaire d'un prestataire de services de passeport numérique de produit ». L'article 27, paragraphe 1, point c), et l'article 29, paragraphe 2, point c), reprennent cette obligation pour les fabricants et les importateurs et ajoutent un détail utile : la sauvegarde porte sur la version la plus actualisée du passeport. Une copie faite au lancement et jamais rafraîchie depuis a peu de chances de répondre à cette formulation.
Le considérant 38 en explique la finalité : l'accès au passeport pendant la période requise, y compris après une insolvabilité, une liquidation ou une cessation d'activité. L'article 2, point 32), définit le prestataire de services comme un tiers indépendant, autorisé par l'opérateur économique, qui traite les données du passeport afin de les mettre à la disposition de ceux qui ont un droit d'accès. Deux conséquences en découlent :
- Une copie sur vos propres serveurs ne correspond pas à la sauvegarde que décrit l'ESPR. Vous pouvez conserver vous-même le passeport principal au titre de l'article 11, point c), mais la sauvegarde passe par un prestataire indépendant.
- Le passeport renvoie à sa sauvegarde. L'annexe III, point l), cite parmi les données du passeport « la référence du prestataire de services de passeport numérique de produit qui héberge la copie de sauvegarde du passeport numérique de produit ».
Le registre de l'UE en tient compte aussi. Au titre du règlement d'exécution (UE) 2026/1778, le registre vérifie lors de l'enregistrement, le cas échéant, « le lien vers la sauvegarde hébergée par un prestataire de services de passeport numérique de produit » (article 8, paragraphe 7, point e)) et, le cas échéant, conserve une référence au prestataire (article 8, paragraphe 9, point c)). Comme l'explique notre guide sur le registre européen des DPP, le registre contient des identifiants, des liens et des références, pas les données du passeport, et le scan d'un acheteur ne passe pas par lui.
Ce qui n'est pas encore réglé, c'est le fonctionnement pratique de la sauvegarde. L'article 11 permet à la Commission de fixer des exigences pour les prestataires de services, et éventuellement un système de certification ; sa page sur le DPP inscrit cet acte délégué à son calendrier indicatif pour 2027. D'ici là, il n'existe pas de règles détaillées sur le format ou la fréquence de mise à jour : considérez la liste de contrôle ci-dessous comme une bonne pratique, pas comme une norme juridique.
Le passeport batterie suit-il la même règle ?
Pas dans les mêmes termes. Le règlement sur les batteries, (UE) 2023/1542, a ses propres règles de continuité pour le passeport batterie, exigé à partir du 18 février 2027 pour les batteries MTL, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de VE.
- L'article 77, paragraphe 4, laisse la responsabilité du passeport à l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché, et lui permet d'autoriser par écrit un autre opérateur à agir pour son compte.
- L'article 78, points c) et d), permet aux opérateurs autorisés de stocker les données, mais pas de les vendre, de les réutiliser ou de les traiter au-delà du service.
- L'article 78, point e), exige que le passeport reste disponible après que l'opérateur responsable a cessé d'exister ou a cessé son activité dans l'Union, et l'article 77, paragraphe 8, y met fin une fois la batterie recyclée.
Le texte du règlement sur les batteries ne prévoit pas d'obligation explicite de copie de sauvegarde, mais l'exigence de continuité et le risque pratique sont les mêmes.
Qu'est-ce qui casse réellement quand un prestataire disparaît ?
Un passeport est une chaîne, et chaque maillon peut céder séparément.
| Couche | Ce que c'est | Ce qui se passe si le prestataire disparaît | Comment la protéger |
|---|---|---|---|
| Code sur l'emballage | Le QR code et l'adresse web qu'il contient | Si l'adresse utilise le domaine du prestataire, les scans cessent de fonctionner ou aboutissent quelque part que vous ne contrôlez pas | Placez les codes sur un sous-domaine qui appartient à votre entreprise |
| Résolveur | Le service qui lit l'adresse et redirige vers le passeport | Les scans échouent jusqu'à ce qu'un nouveau résolveur réponde sur la même adresse | Gardez le contrôle du DNS pour pouvoir pointer le sous-domaine vers un nouveau résolveur |
| Données du passeport | Les données publiques et à accès restreint, les documents et les versions | Les données peuvent être perdues ou enfermées dans un format propriétaire | Conservez les données de référence dans vos propres systèmes et testez les exports |
| Droits d'accès | Qui peut lire ou écrire les données à accès restreint, et comment ils se connectent | Les réparateurs, les recycleurs ou les autorités perdent l'accès, ou les identifiants restent chez une entreprise qui n'existe plus | Clauses contractuelles sur les identifiants, la passation et la suppression |
| Entrée au registre | Les identifiants et les liens enregistrés auprès de l'UE | Le registre pointe toujours vers une adresse qui ne répond plus | Comme pour le code sur l'emballage : une adresse que vous contrôlez garde le lien valide |
L'adresse compte le plus. Les données peuvent généralement être rechargées depuis vos propres systèmes ; les emballages imprimés et les produits déjà chez les gens ne peuvent pas être modifiés.
Pourquoi le domaine sur l'emballage compte-t-il autant ?
L'article 10, paragraphe 1, point a), de l'ESPR exige que le passeport soit relié, par l'intermédiaire d'un support de données, à un identifiant unique « produit » constant. L'article 2, point 30), définit cet identifiant comme une chaîne unique de caractères, « avec insertion éventuelle d'un lien internet vers le passeport numérique de produit », ce qui, pour la plupart des marques, signifie une adresse web dans un QR code.
La norme GS1 Digital Link URI Syntax indique qu'une URI GS1 Digital Link « peut être construite sur n'importe quel nom de domaine », une flexibilité qu'elle présente comme délibérée, afin que les marques « puissent garder le contrôle des domaines qu'elles utilisent ». L'identité du produit (le GTIN, et le numéro de lot ou de série s'il y en a un) se trouve dans le chemin et ne change pas. Seul le domaine indique quel serveur répond. Protéger ce domaine pendant des années (renouvellements, verrous du registrar, prises de contrôle de sous-domaine) est un travail à part entière, traité dans notre guide sur la sécurité du domaine des QR codes.
La continuité se décide donc dès l'impression du premier code :
- Un code sur le domaine du prestataire fonctionne tant que ce prestataire le fait tourner. S'il ferme ou met fin à votre compte, vous dépendez de lui ou de son administrateur judiciaire.
- Un code sur votre propre sous-domaine, comme
id.yourbrand.com, vous appartient. Un prestataire fait tourner le résolveur qui se trouve derrière au moyen d'un enregistrement DNS. Si vous changez de prestataire, vous pointez l'enregistrement vers le nouveau résolveur et les codes imprimés continuent de fonctionner. Notre guide sur le résolveur explique comment cela fonctionne.
L'entrée au registre suit la même logique : l'API du registre DPP exige que l'identifiant soit une URL HTTPS, de sorte qu'une adresse sur votre propre domaine reste valide lors d'un changement de prestataire.
Posséder le domaine, c'est aussi le conserver. Enregistrez-le au nom de l'entreprise, pas d'un ancien salarié ou d'une agence, avec le renouvellement automatique activé et plusieurs personnes capables de gérer le DNS. Un domaine expiré casse tous les codes imprimés avec lui.
Comment garder les données du passeport portables ?
L'article 10, paragraphe 1, point d), de l'ESPR exige que les données du passeport soient fondées sur des normes ouvertes et, le cas échéant, transférables au moyen d'un réseau d'échange de données ouvert et interopérable sans dépendance à l'égard des fournisseurs. L'article 77, paragraphe 5, du règlement sur les batteries dit la même chose.
Les normes CEN pour le DPP traduisent cela en ingénierie. EN 18216 couvre l'échange de données, EN 18221 le stockage, l'archivage et la persistance des données, et EN 18222 les API de gestion d'un passeport tout au long de sa vie. Lorsque vous comparez des prestataires, demandez lesquelles ils suivent et comment.
Deux habitudes aident plus que n'importe quelle liste de fonctionnalités :
- Conservez les données de référence dans vos propres systèmes. Le passeport doit être un produit de votre PIM, de votre ERP ou de votre base de données produits, pas le seul endroit où les données existent.
- Exportez régulièrement et ouvrez le fichier. Un export que personne n'a essayé de lire n'est pas une sauvegarde. Vérifiez qu'il inclut les données à accès restreint, les documents, toutes les langues et les versions antérieures lorsque l'acte délégué les exige.
Que doit couvrir un contrat avec un prestataire ?
La plupart des problèmes de continuité se règlent, ou non, dans le contrat. Voici des questions à poser à tout prestataire, nous compris ; elles ne constituent pas un conseil juridique.
- Export à la demande. L'ensemble des données, documents et historique du passeport, dans un format ouvert et documenté, à tout moment, à un prix convenu à l'avance.
- Assistance à la sortie. Une période définie après la résiliation pendant laquelle les passeports et les redirections continuent de fonctionner.
- Délais de préavis. Pour la résiliation, et pour les changements importants du service, des tarifs ou du lieu d'hébergement.
- Domaine et DNS. La confirmation que les domaines de vos codes vous appartiennent, avec une coopération lorsque vous les redirigez.
- La sauvegarde. Qui détient la copie de sauvegarde, où, à quelle fréquence elle est mise à jour, et comment on y accède si l'hébergeur principal tombe en panne.
- Données à accès restreint et identifiants. Comment les données à accès restreint sont transmises, comment les utilisateurs autorisés gardent l'accès pendant la migration, et comment les clés sont révoquées ensuite. Notre guide sur les droits d'accès explique qui peut voir quoi.
- Utilisation de vos données. L'article 11 de l'ESPR repris tel quel : pas de vente, de réutilisation ou de traitement au-delà du service sans votre accord.
- Suppression après la sortie. Une confirmation écrite de la suppression une fois la migration terminée.
- Insolvabilité. Ce qu'il advient de vos données et du service si le prestataire devient insolvable ou est racheté.
Lorsque vous budgétez un passeport, comme dans notre guide sur le coût du DPP, ajoutez une ligne pour un test de sortie annuel.
Une courte liste de contrôle de continuité
- Des codes sur votre propre sous-domaine avant le premier tirage, avec le domaine enregistré au nom de l'entreprise et le renouvellement automatique activé.
- Des données de référence dans vos propres systèmes, à partir desquelles le passeport est généré.
- Une copie de sauvegarde chez un prestataire de services indépendant, tenue à la version la plus actualisée, et sa référence incluse dans le passeport lorsque l'acte délégué l'exige.
- Un export testé au moins une fois par an, vérifié par quelqu'un qui ne l'a pas produit.
- Des clauses contractuelles sur l'export, l'assistance à la sortie, le préavis, le DNS, la sauvegarde, les données à accès restreint, l'utilisation des données, la suppression et l'insolvabilité.
- Une procédure écrite pour un changement de prestataire : qui modifie l'enregistrement DNS, qui met à jour l'entrée au registre si nécessaire, qui prévient les réparateurs et les recycleurs.
- Un responsable désigné pour toute la durée de vie requise du passeport, pas seulement pour le lancement.
Pour la mise en place elle-même, voir comment créer un passeport numérique de produit.
Comment la plateforme Digital Link vous aide-t-elle ?
Digital Link est un partenaire de solutions GS1. Notre plateforme exploite un résolveur conforme GS1 pour vos codes, soit sur notre domaine, soit sur votre propre sous-domaine au moyen d'un enregistrement DNS, et nous recommandons votre propre sous-domaine pour les codes qui vont sur l'emballage. Chaque lien peut être modifié à tout moment sans réimprimer. Les données produit peuvent venir de votre ERP ou de votre PIM, d'un import de tableur ou de notre API, si bien que la copie de référence reste dans vos systèmes, et les permissions d'équipe contrôlent qui peut modifier quoi. Nous préparons notre propre intégration au registre de l'UE et ne sommes pas encore connectés au registre. Pour examiner comment vos codes seraient repris lors d'un changement de prestataire, contactez-nous.
Questions fréquentes
La copie de sauvegarde équivaut-elle à l'enregistrement dans le registre européen des DPP ?
Non. Le registre conserve des identifiants, des liens et des données d'enregistrement, pas le passeport. La copie de sauvegarde est une copie complète et à jour du passeport, détenue par un prestataire de services indépendant. Au titre du règlement d'exécution (UE) 2026/1778, le registre peut vérifier le lien vers cette sauvegarde et conserver une référence au prestataire, mais il ne détient pas la sauvegarde elle-même.
Notre propre équipe informatique peut-elle détenir la copie de sauvegarde ?
Pas en l'état du texte de l'ESPR. L'article 10, paragraphe 4, exige que la sauvegarde soit mise à disposition par l'intermédiaire d'un prestataire de services de passeport numérique de produit, que l'article 2, point 32), définit comme un tiers indépendant autorisé par l'opérateur économique. Vous pouvez héberger vous-même le passeport principal au titre de l'article 11, point c).
Faut-il réimprimer les emballages si nous changeons de prestataire ?
Non, si les codes utilisent un domaine que vous contrôlez. L'adresse GS1 Digital Link conserve la même identité de produit dans son chemin, et vous pointez votre sous-domaine vers le résolveur du nouveau prestataire. Si les codes utilisent le domaine de l'ancien prestataire, vous dépendez de lui pour qu'il continue à les rediriger, et les nouveaux tirages peuvent nécessiter de nouveaux codes.
Combien de temps un passeport numérique de produit doit-il rester en ligne ?
Pendant la durée fixée dans l'acte délégué pour votre groupe de produits, qui, au titre de l'article 9, paragraphe 2, point i), de l'ESPR, doit correspondre au moins à la durée de vie prévue du produit. Pour les passeports batterie, l'article 77, paragraphe 8, du règlement sur les batteries prévoit que le passeport cesse d'exister une fois la batterie recyclée.
Qui est responsable si notre prestataire de passeport fait faillite ?
L'opérateur économique qui a mis le produit sur le marché. Un prestataire de services conserve ou traite le passeport pour son compte, mais l'obligation de garder le passeport disponible reste au fabricant ou à l'importateur. C'est pourquoi il vaut la peine de régler la copie de sauvegarde et le plan de sortie avant d'en avoir besoin.





