TL;DR
- Huit règles applicables aux produits dans l'UE et aux États-Unis font intervenir un code QR ou un autre support de données. Seules les étiquettes électroniques du vin dans l'UE et la mention américaine des aliments issus de la bio-ingénierie permettent au code de porter des informations obligatoires à la place de l'étiquette imprimée, auxquelles s'ajoute une autorisation limitée pour les très petits emballages.
- Le passeport batterie est la première règle qui rend le code lui-même obligatoire, à partir du 18 février 2027. Les emballages réutilisables et les détergents suivent en 2029, les autres groupes de produits lorsque leurs actes délégués européens seront adoptés.
- Un seul code fondé sur des normes et construit sur le GTIN du produit peut servir plusieurs de ces règles à la fois, à condition que la page qui se trouve derrière respecte les conditions de chacune.
Un code QR intervient dans la conformité produit de deux manières différentes. Selon certaines règles, il porte des informations obligatoires, qui peuvent alors quitter l'étiquette. Selon d'autres, il est la voie d'accès obligatoire à un enregistrement numérique, comme un passeport numérique de produit, tandis que l'étiquette reste telle quelle. Le tableau ci-dessous indique quelle règle fait quoi, et à partir de quand.
Les codes de conformité produit en bref
| Règles couvertes | Sept règlements de l'UE et une norme américaine de mention |
| Le code peut remplacer des informations imprimées | Étiquettes électroniques du vin dans l'UE, mention américaine des aliments issus de la bio-ingénierie, et très petits emballages au titre du PPWR |
| Le code est obligatoire | Passeport batterie à partir du 18 février 2027 ; emballages réutilisables au titre du PPWR à partir du 12 février 2029 ; détergents à partir du 23 septembre 2029 |
| Le code ne fait qu'ajouter de l'information | Étiquettes alimentaires de l'UE au titre du règlement (UE) n° 1169/2011, et Nutrition Facts aux États-Unis |
| Norme imposée par la loi | Aucune : l'UE exige un support de données fondé sur des normes sans désigner de technologie |
Quelles règles font intervenir un code QR, et qu'exige chacune ?
| Règle | Ce qu'elle exige | Le code peut-il la porter, ou seulement compléter ? | Date | Guide |
|---|---|---|---|---|
| Étiquettes électroniques du vin dans l'UE, règlement (UE) 2021/2117 | Liste des ingrédients et déclaration nutritionnelle pour les vins et les vins aromatisés | Porte la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle complète sous forme d'étiquette électronique. La valeur énergétique (« E ») et les allergènes restent imprimés | Vins produits à partir du 8 décembre 2023 | Étiquetage du vin |
| Information sur les denrées alimentaires dans l'UE, règlement (UE) n° 1169/2011 | Dénomination, ingrédients avec allergènes mis en évidence, quantité nette, indication de date, déclaration nutritionnelle et les autres mentions obligatoires, sur l'étiquette | Complète uniquement : détail, traductions, origine | S'applique déjà | Emballages alimentaires |
| ESPR, règlement (UE) 2024/1781 | Un passeport numérique de produit, relié par un support de données à un identifiant unique et persistant du produit, présent sur le produit, son emballage ou ses documents | Voie d'accès obligatoire : le passeport est numérique, et le support y mène | En vigueur depuis le 18 juillet 2024 ; chaque groupe de produits à partir de la date fixée par son acte délégué | ESPR |
| Règlement sur les batteries, règlement (UE) 2023/1542, article 77 | Un passeport batterie pour chaque batterie pour moyens de transport légers, chaque batterie de véhicule électrique et chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh | Obligatoire : un code QR sur la batterie renvoie au passeport par un identifiant unique | 18 février 2027 | Passeport batterie |
| Règlement sur les produits de construction, règlement (UE) 2024/3110 | Un passeport numérique de produit de construction pour les déclarations de performance et de conformité, les informations de sécurité et les instructions d'utilisation | À définir par des actes délégués au titre du chapitre X | S'applique depuis le 8 janvier 2026 ; le passeport suivra ses actes délégués | Produits de construction |
| Règlement sur les détergents, règlement (UE) 2026/405 | Un passeport numérique de produit, gratuit et sans identification, disponible pendant dix ans, plus une étiquette numérique | Complète : l'étiquette physique reste ; le passeport et l'étiquette numérique sont accessibles par un seul support de données sur l'emballage | 23 septembre 2029 | Détergents |
| PPWR, règlement (UE) 2025/40 | À partir de 2026 : substances soumises à restrictions, documentation de conformité, responsabilité du producteur, minimisation. Plus tard : une étiquette harmonisée sur la matière et le tri | Facultatif pour l'instant, pour l'information du producteur, et peut remplacer des informations imprimées sur les très petits emballages. Obligatoire pour les emballages réutilisables à partir du 12 février 2029 | 12 août 2026 ; étiquette harmonisée au plus tôt le 12 août 2028 | PPWR |
| Mention des aliments issus de la bio-ingénierie aux États-Unis (USDA) | Mention indiquant qu'un aliment est issu de la bio-ingénierie | Porte la mention par un lien scannable, avec le texte « Scan here for more food information » et un numéro de téléphone à côté | S'applique déjà | Emballages alimentaires |
Certaines dates ne sont pas encore fixées : l'étiquette harmonisée du PPWR sera repoussée si les actes d'exécution de la Commission arrivent en retard, et les groupes de produits de l'ESPR tels que les textiles, les meubles, les pneus, les matelas, l'acier et l'aluminium attendent leurs actes délégués. Vérifiez les règles applicables à vos marchés avec votre conseiller réglementaire avant d'imprimer.
Quand un code QR peut-il remplacer l'étiquette imprimée ?
Rarement. La plupart des règles traitent le code comme un complément à une étiquette complète :
| Ce que fait le code | Règles |
|---|---|
| Porte des informations obligatoires à la place de l'étiquette | Étiquettes électroniques du vin (tout sauf la valeur énergétique et les allergènes) ; la mention américaine des aliments issus de la bio-ingénierie ; les très petits emballages au titre du PPWR |
| Est la voie d'accès obligatoire à un enregistrement numérique | Passeport batterie ; groupes de produits de l'ESPR une fois leur acte applicable ; détergents à partir de 2029 ; emballages réutilisables à partir de 2029 |
| Complète une étiquette imprimée complète | Information sur les denrées alimentaires dans l'UE ; Nutrition Facts aux États-Unis ; l'étiquette des détergents |
| Pas encore défini | Le passeport des produits de construction ; l'étiquette harmonisée du PPWR ; les groupes de produits de l'ESPR sans acte adopté |
Que doit faire la page derrière le code ?
Un code conforme peut tout de même mener à une page non conforme. Chaque règle fixe ses propres conditions :
| Règle | Conditions applicables à la page ou à l'enregistrement |
|---|---|
| Étiquette électronique du vin | Aucun suivi des utilisateurs, aucun contenu marketing, dans une langue que l'acheteur comprend |
| Mention américaine de la bio-ingénierie | La mention apparaît en premier, sans marketing |
| Passeport ESPR | Normes ouvertes ; lisible par machine, structuré et transférable sans dépendance à un fournisseur ; aucune donnée personnelle des clients sans leur consentement ; accès défini selon le public ; disponible au moins pendant la durée de vie prévue du produit |
| Passeport batterie | Un passeport par batterie ; des données publiques et des données réservées aux opérateurs et aux autorités, comme le prévoit l'annexe XIII |
| Passeport des détergents | Gratuit, sans identification, sans suivi au-delà de ce qui est strictement nécessaire, disponible pendant dix ans |
Comment bâtir un programme de codes QR prêt pour la conformité : sept étapes
- Cartographiez les règles par produit et par marché. À l'aide du tableau ci-dessus, notez pour chaque produit les règles qui s'appliquent et si chaque exigence doit être imprimée ou peut passer dans le code.
- Gardez les mentions obligatoires sur l'étiquette. Décidez de ce que le code ajoute. Lorsqu'une règle permet de déplacer des informations, comme pour le vin, gardez imprimé ce que cette règle exige encore : la valeur énergétique et les allergènes.
- Donnez à chaque produit un identifiant persistant. Utilisez le GTIN que porte déjà votre code-barres, et choisissez le niveau : modèle, lot ou article. Les batteries ont besoin d'un passeport, et d'un identifiant, par unité.
- Utilisez un seul code fondé sur des normes. Un code QR GS1 Digital Link écrit le GTIN, et éventuellement le lot ou le numéro de série, dans une adresse web, de sorte que le même code passe en caisse compatible 2D et ouvre une page sur un téléphone.
- Construisez chaque page selon les conditions de sa règle. Gardez les étiquettes électroniques du vin et les pages de mention américaines exemptes de marketing et de suivi, placez les promotions sur une page distincte, et définissez des niveaux d'accès lorsqu'un passeport contient des données restreintes.
- Désignez des responsables pour les données. L'ESPR exige que les données du passeport soient exactes, complètes et à jour : reliez donc chaque champ au système qui le détient et mettez-le à jour lorsqu'une recette, une formulation ou une règle change.
- Testez, imprimez et suivez les actes. Scannez les épreuves imprimées sur plusieurs téléphones et sur un scanner de caisse 2D, puis suivez les actes délégués et les actes d'exécution de vos groupes de produits, qui fixent les dates réelles.
La place de la plateforme Digital Link
Digital Link, la plateforme à l'origine de ce site, crée des codes QR conformes à partir de vos GTIN, exploite le resolver qui se trouve derrière eux et héberge les pages qu'ils ouvrent, des pages d'informations produit aux passeports. Les codes peuvent porter des variantes par lot, par date de péremption ou par numéro de série, de sorte qu'un seul lot peut basculer vers un avis de rappel. Les pages peuvent s'afficher en plusieurs langues, et la destination peut changer sans réimpression. Le plan Free couvre 5 codes.
Créez votre premier code QR de conformité
Foire aux questions
Quelles règles de conformité produit exigent un code QR ?
Le règlement sur les batteries exige un code QR sur chaque batterie pour moyens de transport légers, chaque batterie de véhicule électrique et chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh à partir du 18 février 2027. L'ESPR, le règlement sur les détergents et le PPWR, pour les emballages réutilisables, exigent un support de données, qui sera un code QR pour la plupart des biens de consommation.
Un code QR peut-il remplacer la liste des ingrédients sur une étiquette ?
Uniquement pour le vin dans l'UE, dont la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle complète peuvent passer sur une étiquette électronique, tandis que la valeur énergétique et les allergènes restent imprimés. En vertu du règlement (UE) n° 1169/2011 et des règles de la FDA aux États-Unis, la liste des ingrédients reste sur l'emballage pour les autres denrées alimentaires.
Les produits alimentaires ont-ils besoin d'un passeport numérique de produit ?
Non. Les denrées alimentaires sont exclues de l'ESPR, le règlement à l'origine du passeport. Les emballages alimentaires relèvent néanmoins du PPWR et peuvent porter un code QR pour l'étiquetage, la traçabilité et les rappels.
Un support de données de conformité doit-il être un code QR ?
Pour les batteries, oui. Au titre de l'ESPR, chaque acte délégué choisit le support de son groupe de produits, et un Data Matrix ou une étiquette RFID peuvent aussi convenir.
Un seul code QR peut-il servir plusieurs règlements ?
Oui, s'il est construit sur un identifiant persistant et si la page qui se trouve derrière respecte les conditions de chaque règle. Le règlement sur les détergents prévoit un seul passeport et un seul support lorsqu'un autre texte de l'UE en exige déjà un pour le même produit.
GS1 Digital Link est-il légalement obligatoire pour la conformité ?
Aucune loi ne l'exige nommément. L'ESPR exige un support de données et un identifiant conformes à des normes reconnues, et GS1 Digital Link est la norme largement utilisée pour un code que les caisses et les téléphones peuvent lire.
